Site e-commerce : www.le_ghoast.com
Le Ghoast
leghoast.contact@gmail.com

Le site marchand www.leghoast.com est un site de commerce électronique accessible via Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau, qu’on appelle également Internaute. Il est édité par Le Ghoast.
Les conditions générales de vente décrites sur cette page détaillent l’ensemble des droits et obligations de Le Ghoast et de son client dans le cadre de la vente des différentes prestations présentées sur le Site.
Le Site permet à Le Ghoast de proposer à la vente : prestation de ghoswriting, prestation de création de topline, prestation de conception chanson personnalisée, prestation de mixage et mastering, prestation de beatmaking (qu’on appellera les « Services ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-¬après dénommés « Clients »).
La commande d’un Service proposé sur le site induit inévitablement l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente constituent le seul et unique accord valable entre les parties et prévalent ainsi sur tout autre document. En cas de défaut de l’une de ces conditions, ce sont les pratiques observables dans le secteur de la vente à distance en France Métropolitaine qui seront utilisées comme référence.
Le Ghoast se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur en date de la passation de commande.

INDICATION DU PRIX ET TVA

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commandeet varient logiquement en fonction de la prestation et du package choisi par le client.
Affichés en euros et TTC, ils incluent systématiquement les taxes et prennent ainsi en compte la TVA applicable (ou non) au jour de la commande.

PRISE DE COMMANDE PAR INTERNET

Le Client qui souhaite passer commande choisit le package qui répond le mieux à ses attentes, et remplit le formulaire prévu à cet effet. Dans les 48 heures suivant sa démarche, le Client sera contacté par email par Le Ghoast, qui lui fera parvenir un devis à renvoyer signé dans les plus brefs délais. Une facture sera émise suite à cela, et le client devra s’acquitter du paiement de l’intégralité de la somme demandée.
La commande sera logiquement annulée si Le Ghoast est notifié d’un refus d’autorisation de paiement par la banque du client.
De plus, Le Ghoast se réserve le droit d’annuler une commande si :
– Le Client n’a pas réglé une partie ou la totalité de sa commande précédente.
– Un problème technique survient et conduit à l’affichage d’un prix ne correspondant pas au prix de référence du Service, indiqué sur le Site.
Dans cette situation, le Client se verra intégralement remboursé des sommes qu’il aura versées.
Après livraison de la commande, le Client n’est plus éligible à un remboursement, qu’il soit total ou partiel.

DISPONIBILITE DES SERVICES

Les Services sont livrables sur demande et paiement d’une prestation. A titre indicatif, les délais pour chacune des prestations sont les suivants :
• 3 jours pour le mixage/mastering d’un morceau complet (3 minutes environ)
• 3 jours pour la conception d’une instrumentale (3 minutes environ)
• 5 jours pour une topline all-over (3 minutes environ)
• 7 jours pour le ghostwriting d’un morceau complet (3 minutes environ)
• 10 jours pour une chanson personnalisée (3 minutes environ)
En fonction de sa demande, d’indisponibilité ou de délais plus conséquents, Le Ghoast s’engage à en informer au plus vite le Client.

LIVRAISON DES SERVICES

La livraison de la commande se fera par voie électronique (mail) après avoir choisi un package, rempli un questionnaire et payé la prestation. Celle-ci s’effectuera à une date préalablement convenue suite à un échange, par mail également, entre le client et Le Ghoast.
Les délais de livraison de chaque prestation correspondent à ce qui indiqué dans le paragraphe précédent.
En revanche, Le Ghoast ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes du retard d’un client.
Le Ghoast ne pourra ainsi pas être tenu pour responsable si certaines informations complémentaires demandées n’ont pas été fournies par celui-ci dans les 48h suivant le paiement de la prestation.
Dans le cas où le Client ne donnerait pas suffisamment d’informations dans le délai imparti, Le Ghoast ne pourra être tenu responsable de la livraison tardive de la prestation et aucun remboursement ne sera effectué.
Demande de modifications :
Après livraison de la commande, le client a le droit à un nombre limité de modifications, selon le package choisi et à condition que les modifications demandées correspondent aux informations données initialement dans le questionnaire ou par mail lors de la prise de commande.
Ces modifications seront effectuées gratuitement uniquement si elles ont été demandées par le Client, par mail et dans un délai d’une semaine (7 jours calendaires) après livraison de la commande par Le Ghoast. Au-delà de ce délai, les demandes de modifications seront facturées.
Toutes modification demandée ne correspondant pas aux informations données dans le questionnaire ou dans un mail au jour de la commande seront facturées en supplément.
Le Ghoast s’engage à faire valider étape par étape sa prestation : topline, écriture, interprétation… Aucune réclamation ne sera recevable au-delà d’une semaine après envoi des paroles au client.
C’est uniquement en langue française que les prestations de chanson personnalisée et de ghostwriting sont faites.

DELAI DE RETRACTATION

A compter du jour où il signe le devis réalisé par Le Ghoast, le Client a la possibilité de se rétracter sans donner de motif légitime, dans un délai de 14 jours, à condition de n’avoir pas encore été livré de la prestation commandée.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra en notifier Le Ghoast au moyen d’une déclaration ne laissant aucune place au doute, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leghoast.com
Si le Client informe Le Ghoast de sa volonté de se rétracter par courrier électronique, il recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.
Les annulations de commandes ne font l’objet d’aucun remboursement, mais d’un avoir valable 3 mois.

PROPRIETE DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du site www.leghoast.com est protégé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce à l’échelle du monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de celui-ci pour un usage privé est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Le Ghoast est strictement interdite.

DIFFUSION DES REALISATIONS MUSICALES

Sauf cas contraire, les chansons personnalisées disponibles à l’achat sur le site www.leghoast.com devront être diffusées dans un cadre familial, privé et gratuit.
De la même manière, les maquettes envoyées par Le Ghoast dans le cadre des prestations de topline et de ghostwriting ne pourront en aucun cas être mises en ligne telles quelles, sous peine de se voir supprimées.
Pour mettre en ligne une chanson personnalisée, ou bien exploiter la voix de Le Ghoast dans le cadre d’un morceau collaboratif, le Client devra en faire la demande auprès de celui-ci et, en cas de réponse positive, s’acquitter du paiement de cette option. Un contrat stipulant que Le Ghoast renonce à ses droits d’auteur pourra être étabi à la demande du Client. Sauf accord préalable, en cas d’accord de diffusion en ligne, Le Ghoast ne devra en aucun être mentionné, que ce soit dans le nom du projet ou dans les crédits de celui-ci.
Pour ce qui est des instrumentales réalisées dans le cadre d’une prestation de beatmaking, celles-ci deviennent la propriété exclusive du Client à la livraison. Un contrat en attestant pourra être réalisé sur demande.
Les réalisations découlant des Services demeurent la propriété de Le Ghoast jusqu’au paiement complet du prix.

LIMITATION DE RESPONSABILITES

Pour chaque phase d’accès au site, de commande, de livraison ou de services après-vente, Le Ghoast ne s’engage qu’à fournir les moyens nécessaires. Par conséquent, sa responsabilité ne pourra être retenue pour tout désagrément ou dommage lié à l’utilisation d’Internet : interruptions de service, intrusions externes, virus informatique ou tout événement qui pourra être qualifié de cas de force majeure.

PERSISTANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN CAS DE NULLITE D’UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente sont considérées comme invalides ou annulées conformément à une loi, un règlement ou une décision judiciaire définitive, les autres dispositions demeureront en vigueur et continueront de produire leurs effets. La clause invalide sera alors remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l’objectif visé par les parties.
Le fait que l’une des parties n’exige pas l’exécution par l’autre partie de l’une quelconque des obligations mentionnées dans ces conditions générales ne pourra pas être interprété à l’avenir comme une renonciation à cette obligation.

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, tant pour le fond que pour la forme. Seule la version française de ces conditions générales est applicable à Le Ghoast.